CGV

📜 Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site maisonhantee.store entre Idriss BEN CHAABANE, entrepreneur individuel (micro-entreprise), et tout client effectuant un achat sur le site (« le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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🛍️ Article 1 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site maisonhantee.store, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, visuels et animations illustrant les produits sont fournis à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour ces différences mineures.

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💶 Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

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🛒 Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

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🔐 Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions affichées au moment du paiement).

La commande est traitée après confirmation du paiement.

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🚚 Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

⏱️ Délai de traitement : la commande est expédiée sous 2 jours ouvrés.
📦 Délai de livraison estimé : 6 à 7 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client est informé dans les meilleurs délais. Conformément à la loi, si la livraison dépasse 30 jours, le Client peut annuler sa commande et être remboursé.

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↩️ Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l'exercer, le Client informe le vendeur de sa décision par e-mail 

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage complet.

💰 Remboursement : le vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné (ou la preuve de son expédition).

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🛠️ Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut contacter le vendeur pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

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🔒 Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre [Politique de confidentialité]. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant 

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⚖️ Article 9 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur : [nom et site du médiateur — à ajouter]

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

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📬 Article 10 — Contact

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :

✉️ idrissbc8@gmail.com
🏢 Idriss BEN CHAABANE

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Merci de votre confiance. 👻 L'équipe MaisonHantée